RAPPORTEUR : Jean-Pierre PASERO
7  SUBVENTION EXCEPTIONNELE À L'ASSOCIATION « ORANGE TENNIS CLUB DES COURRÈGES »
8  SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « CHATEAUNEUF ORANGE RUGBY CLUB »
9  FIXATION DU FORFAIT DÉFINITIF DE MAITRISE D'OEUVRE – AMÉNAGEMENT D'UN PLATEAU SPORTIF EXTÉRIEUR AU GYMNASE DE FOURCHEVIEILLES
10 CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE AQUATIQUE - APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE
11 EXPLOITATION DU COMPLEXE AQUATIQUE – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC SOUS FORME DE RÉGIE INTÉRESSÉE – ACCORD DE PRINCIPE – LANCEMENT DE LA PROCÉDURE.


RAPPORTEUR : Liliane RAVE, Pouvoir donné à Gilles VIVIEN
12 ARC DE MARIUS – CONSOLIDATION ET RESTAURATION – TRAVAUX COMPLEMENTAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION
13 ARC ANTIQUE – CONSOLIDATION ET RESTAURATION – LOT 1 RESTAURATION DE SCULPTURES – APPROBATION DE L'AVENANT N°1 AVEC L'ATELIER JEAN-LOUP BOUVIER


RAPPORTEUR : Josette ADIASSE
14 CONSTRUCTION / EXTENSION DE LA STATION D'ÉPURATION – AVENANT N°4 – MARCHÉ STEREAU
15 BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU – EXERCICE 2009 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3
16 BUDGET ANNEXE DU SPANC (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) – TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR
17 BUDGET ANNEXE DU SPANC (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) – DÉCISION MODIFICATIVE N°1
18 BUDGET ANNEXE DU SPANC (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) – DÉCISION MODIFICATIVE N°2

RAPPORTEUR : Denis SABON
19 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION – ANNEE 2010
20 REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TITULAIRE ET NON TITULAIRE ARRETE AU 1ER OCTOBRE 2009


RAPPORTEUR : Claude TONDEUR
21 BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE – EXERCICE 2009 – TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES – ADMISSION EN NON VALEUR

 

Bonjour,

 

Tout d’abord, je tiens à vous féliciter pour votre travail, et pour la libre parole que vous défendez.

 

Ce week end, recevant des amis, j’ai voulu les séduire par la découverte de ma ville natale : Orange.

Fière de notre patrimoine et de notre Histoire, je souhaitais leur faire partager mon amour pour ma ville. Pari réussi : ils ont été émerveillés par « la plus belle forteresse » de France, le théâtre antique, passionnés par les aventures des comtes d’Orange et émus par le destin tragique des religieuses pendant la Révolution.

Mais notre visite ne s’arrêtait pas là ! Question urbanisme contemporain, Orange possédant « ses colonnes de Buren », il me semblait intéressant de terminer notre visite par le Palais des Princes. Le truc, le machin, la boîte d’allumettes : sujet de polémique depuis sa construction ! Donc, quoi  de mieux, terminer la visite, autour d’un verre dans un café, pour débattre du bâtiment !

En effet, qui d’entre nous, n’a jamais discuté entre amis, en famille, au bureau, au café, chez l’épicier… de l’édifice ? Rappelez vous, depuis combien d’années, devenu aussi populaire que la météo,  le Palais des princes nourrit nos conversations ?

Néanmoins, quelle a été ma gêne, devant mes amis, lorsque j’ai découvert le deux pancartes apposées par le maire actuel !

Moi, orangeoise, fière de ma ville, satisfaite d’avoir conquis mes amis, devant ces mots, j’ai honte.

Moi, orangeoise, contribuable, ayant financé cet écrit diffamatoire, j’ai honte.

Moi, orangeoise, citoyenne, acceptant le vote de mes concitoyens, j’ai cautionné, à mon insu, les agissements anti-démocratiques de M. le maire, j’ai honte.

Moi, orangeoise, à cet instant là, j’ai honte.

M. le maire impose son verdict. Il condamne publiquement son prédécesseur à l’échafaud. (Ce n’est pas sans rappeler l’Inquisition). Quelles sont ces manières issues d’un autre temps ? Je m’inquiète pour notre démocratie. N’avons nous plus le droit de faire des erreurs ? Sommes nous condamnés au « carton blanc » à perpétuité, pour toute faute ?

M le maire a commis, lui aussi, une erreur : n’a t’il pas oublié qu’il n’est qu’un homme, semblable à tous les hommes ? Premier article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « les hommes naissent libres et égaux en droit ».

Attention, M. le maire, vous n’êtes pas à l’abri d’un carton blanc !

Dans cette affaire, M. le maire a décidé de s ‘emparer de notre débat populaire et qui plus est, de le clore. Mais, que vient il faire au milieu de nos amis, au sein de notre famille, dans notre bureau, autour de notre table, chez notre épicier ? Qui lui a demandé de penser à notre place ? Qui lui a demandé de prononcer un verdict ? Qui ? Qui ? Qui ?

Pourquoi s’immisce t’il dans notre quotidien ?

Pour nous protéger ? Grâce à son intervention, aurions nous évité une guerre civile, entre factions armées ? Non, pas de trace dans les archives municipales d’éventuels actes terroristes !

Pour défendre la vérité ? Mais quelle vérité ? Vous, toi, moi, orangeois, orangeoise, nous savons que tous les projets mis en œuvre par les maires, quels qu’ils soient, y compris par lui même, coûtent de l’argent aux contribuables. Que nous, citoyens, acceptions ou pas leur projet, la majorité élit un homme et ses idées. Alors, pas de souci de transparence, dans ce cas là.

Néanmoins, ce bâtiment, au delà de son aspect esthétique controversé, est avant tout fonctionnel : il accueille hébergements et salle de spectacles.

Par contre, par souci de transparence, j’aurais aimé connaître le prix de cette campagne de diffamation ! Quitte à être clair, soyons le vraiment, M. le maire !

Pour écraser pour mieux régner ? Lorsque vous humiliez votre prochain, c’est plus facile de se faire valoir aux yeux des autres ! M. le Maire a t’il un souci d’égo ?

De plus, M. le maire a un problème de mémoire. Rappelons lui, que son prédécesseur a été élu démocratiquement, comme lui, par une majorité de citoyens. Ainsi, à travers son propos, il remet en question la politique entreprise et la légitimité des décisions de son prédécesseur, c’est tout simplement une atteinte à la démocratie, aux citoyens. C’est de la démagogie !

D’autre part, puisque nous sommes dans les souvenirs d’élections…

Rappelons lui qu’il est un enfant de la démocratie. Que ça lui plaise ou non, il est « né » uniquement, grâce aux votes des électeurs orangeois.

Arrêtons là, cette mégalomanie : il n’est pas un maire absolu de droit divin. (Cf article 1 de DDHC !)

Limitons ses pouvoirs à ceux que son titre lui confère. Il n’est ni inquisiteur, ni législateur !

Cessons de céder à tous ses caprices ! « Payés par nos deniers personnels » ! C’est facile de se lancer dans l’écriture et la peinture, lorsque ce sont « papa et maman » (alias tous les contribuables) qui payent !

Vous, toi, moi, orangeois, orangeoise avons le droit et le devoir de dire NON, lorsque cet enfant, issu de vote démocratique outrepasse le champ de ses attributions. C’est le cas une nouvelle fois, hélas.

Vous, toi, moi, orangeois, orangeoise, notre démocratie communale est en danger, réagissons !

Vous, toi, moi, orangeois, orangeoise, notre liberté d’expression et de pensée a été bafouée.

Aux armes citoyens !

 

Pour terminer je précise, je ne suis ni une adhérente ni une sympathisante du PS, ni d’aucun parti, seulement une jeune citoyenne outrée.

Jusqu’à quelle limite les orangeois sont ils prêts à cautionner ces enfantillages ? Ou, la ville a t’elle retrouvé l’ « Imperator » qui, contre du pain et des jeux, punit sans état d’âme par la calomnie ses opposants ?

 

Audrey

L’EDITO du Président de la Dire : Gérard LUC

 

Le 5 novembre 2008, les Etats-Unis ont donné au monde une belle leçon de démocratie, tant pour l’élection de Barack OBAMA , que pour la réaction des vaincus. Les opposants n’ont pas, comme en France au soir de l’élection de Nicolas SARKOZY, manifesté, saccagé, vociféré, raillé ses soutiens du show-biz, mais appelé à L’UNION POUR LE PAYS. Ils ont accepté la défaite avec intelligence, et n’ont pensé qu’à soutenir le nouveau président dans les lourdes tâches à venir.

En France, après et depuis l’élection de mai 2007, c’est l’ANTI-SARKOZYSME à tout-va : la moindre de ses paroles est traquée, disséquée, déformée, sortie de son contexte. Les temps ne sont pas si anciens où médias et politiques restaient muets, face à des agissements présidentiels coûteux et contestables ! Chaque être humain a ses faiblesses, alors pourquoi laisser tranquille les uns et vouer aux gémonies les autres ? Chacun, même président de la République, a droit à la fête, au repos, aux vacances entre amis, à une vie privée surtout si cela ne coûte rien au contribuable !

En France, quelle chance ont les adversaires politiques de n’être que des opposants, de ne pas avoir à gérer les graves conséquences d’une crise majeure venue ’ailleurs, et qu’ils aimeraient tant attribuer à SARKOZY !

Dans leurs critiques systématiques de tout ce qui est réalisé, ils oublient le bon sens et l’intérêt du pays. Le seul souci des leaders de l’opposition semble être de se positionner pour un avenir meilleur, de se faire entendre sans réelle compassion pour le peuple qui souffre . Certains vont même jusqu’à attiser les conflits sociaux pour complaire à la rue et nuire au pouvoir en place. Notre président, première personnalité française à recevoir le Prix du Courage Politique d’une revue internationale reconnue, est dans son pays, traité de despote liberticide, suspecté d’asservir la justice, l’information, le parlement, l’hôpital, l’Université,….

Peu importe que la France ait conduit de main de maître l’Union Européenne pendant les six mois de sa présidence, qu’elle ait été à l’origine du G20, et le principal artisan de son succès ! Fi du plan de relance de l’économie, hélas

limité par l’étendue de la dette engrangée depuis de longues années ! Fi du contrôle des banques et des salaires faramineux de certains dirigeants ! Fi des mesures empruntées aux thèses de régulation keynésienne chères à la gauche ! Est-ce trop difficile de soutenir vos idées mises en application par vos adversaires politiques ? Pourquoi, comme l’écrit dans Le Point du 16 avril 2009, Claude ALLEGRE, ancien ministre de gouvernement socialiste : « Si l’opposition estimait insuffisant le plan de relance, pourquoi n’a-t-elle pas mobilisé les ressources des régions

qu’elle contrôle pour l’abonder comme l’ont fait les Länder en Allemagne ? »

C’est plus facile de harceler sans cesse le Capitaine et de soutenir quelques minorités, qui, par exemple, bloquent les Universités, mettant en péril les étudiants les plus précaires qui n’ont d’autre choix que de réussir leurs examens, faute de moyens pour recommencer l’année. Il est facile de trouver des mécontents touchés par les réformes qui mettent en cause leurs privilèges et leurs confortables habitudes. Il est difficile de faire avancer les choses, d’aider ceux à qui la crise enlève tout espoir, de construire un monde nouveau où chacun devrait trouver une place plus juste.

Il est normal de s’opposer, mais pas de critiquer systématiquement et de vouloir empêcher pour des raisons électoralistes, tout changement en craignant, peut-être, que grâce à l’énergie du président, tout s’arrange !

Quelle belle occasion perdue de réussir, comme dans nombre d’autres pays, la cohésion de la Nation !

Qu’il est dur et décevant, en France, d’être un président volontaire et travailleur ! N’êtes-vous pas, parfois, Monsieur le Président, écoeuré par tant d’ingratitude, d’irrespect et d’acharnement ?

 

QUELQUES PAGES DE L’EPHEMERIDE de la DIRe Automne 2008 à Avril 2009

Vendredi 10 octobre 2008, salle des fêtes de PIOLENC, en présence du maire Louis DRIEY.

La DIRe y avait convié par voie de presse et d’affichage, tous ses adhérents, mais aussi tous les publics intéressés à une causerie-débat sur « la DROGUE ET SES ASPECTS JURIDIQUES » . Durant deux heures, une magistrate du Tribunal d’Instance d’ORANGE et un spécialiste en toxicomanie du ministère de l’Intérieur ont répondu à toutes les interrogations d’un public venu nombreux.

 

Samedi 22 novembre 2008 , les membres de la DIRe, inscrits à l’UMP ont participé aux élections internes du mouvement. Le scrutin s’est déroulé pour toute la 4ème circonscription à la permanence de Thierry MARIANI . Sur les 700 inscrits, 450 sont venus voter afin de renouveler les membres du comité de circonscription et les deux délégués nationaux . Ont été élus à ces deux postes : Anne CRESPO d’ORANGE et François VAUTE de Beaumes-de –Venise

 

Vendredi 13 février 2009, le député Thierry MARIANI et Dominique GILLES représentant local de l’UMP recevaient au restaurant « Le Relais »à Ste Cécile-les-Vignes. Autour de la traditionnelle galette des rois, ils avaient invité à une réunion de travail les adhérents de l’UMP de la 4^ème circonscription . Parmi les invités, on reconnaissait de nombreux membres de la DIRe . Plus de 150 personnes étaient venues débattre avec le député ; chaque ville et village était représenté par élus et militants. De nombreux sujets d’actualité et de vie quotidienne furent abordés :  crise mondiale, politique locale (endettement, taxes, emploi,…), problèmes graves

rencontrés par la viticulture, élections européennes….

Le candidat vauclusien aux Européennes, François VAUTE, retenu à PARIS s’était

fait représenter et avait fait transmettre sa profession de foi politique, ses convictions et ses amitiés à tous les présents.

 

Lundi 02 mars 2009 , Monique BRUEY, conseillère municipale d’opposition d’ORANGE animait la 1ère des trois séances d’information civique sur les institutions européennes et leur fonctionnement. Une trentaine de membres de la DIRe était venue l’écouter à la permanence de Thierry MARIANI. Après l’historique de la construction européenne, un travail très fouillé et très documenté a été présenté sur les institutions européennes et tout particulièrement sur le parlement européen : sa composition, son rôle, son travail… Rappelons que les élections du 7 juin 2009 permettront de renouveler ses membres pour cinq ans.

 

Dimanche 05 avril 2009, loto convivial. Plus de 300 personnes ont répondu à l’invitation de la DIRe pour un après-midi festif dans la salle des fêtes de PIOLENC. Des parties spéciales enfants et 31 lots superbes étaient à gagner dont un séjour d’une semaine à la montagne pour 4 personnes.

Nous remercions une nouvelle fois nos généreux donateurs : viticulteurs, commerçants, entreprises, restaurateurs,…. toutes les pâtissières bénévoles et tous ceux qui, par leur travail, ont contribué à la réussite de ce loto.

 

Lundi 06 avril 2009, Monique BRUEY a animé la deuxième séance plus spécialement consacrée au conseil dit « Conseil des ministres » qui siège à Bruxelles et à Luxembourg ; il est composé de ministres délégués par chaque état en fonction des problèmes traités. De nombreuses questions ont été posées, plus spécialement sur les domaines d’intervention de l’U.E., tout particulièrement l’environnement. L’auditoire une nouvelle fois, très intéressé, a remercié et félicité la conférencière pour son travail.

La troisième conférence devrait être animée le 11 mai 2009 par Anne CRESPO et Pascal VIEILFAURE, Conseiller municipal d’opposition .

 

ACTUALITES ORANGEOISES

 

COMMERCES DU CENTRE VILLE EN DANGER par FABBRI P

Consommateurs ! Serez-vous condamnés à acheter ce genre de produits ( Voir photos ) après la disparition des commerces du Centre Ville, dernier village gaulois résistant encore à l’envahisseur chinois… ou autre ? Certes, nous basons nos méthodes de vente sur la qualité des produits, l’accueil, le service …

Nous ne pouvons pas, hélas !, concurrencer la grande distribution sur les prix, mais nous sommes garants de la conservation de quelques emplois en France et en  Europe !

 

Où en sommes-nous ?

La polémique n’est pas ma tasse de thé et pourtant…Où en est-on dans l’aménagement de l’avenue de l’Arc ? Les monuments historiques ont d’abord investi les lieux, le chantier de la maison Alessandrini a pris le relais ; est-ce la flambée du prix du ciment qui explique l’arrêt des travaux ces six derniers mois ? La crise serait-elle passée par là …? Un promoteur ne construit que s’ il a vendu au moins 80% des appartements, alors le C.C.A.S., le dojo, la crèche sont-ils reportés aux calendes grecques ? Ce n’est pas de ma faute, nous dira notre maire, et pourtant … ! Monsieur le maire, il est évident qu’en confiant la construction à des promoteurs, nous dépendons de leur bon vouloir ! La ville aurait pu être maître d’œuvre* dans le projet de construction du nouveau C.C.A.S., de la nouvelle crèche, d’un dojo ; elle aurait aussi pu réaliser le projet en plusieurs tranches. Cependant les associations attendent …. Combien de temps devront-elles encore attendre ? * La ville d’Orange se propose d’être maître d’oeuvre pour la déviation. L.S.

 

Vendredi 17 avril 2009, à JONQUIERES, à l’initiative du Docteur Jean-Claude THIODET, responsable de la commission relations publiques de la DIRe, une conférence-débat sur le thème DOPAGE et SPORT a réuni une quarantaine de personnes. L’animateur : le Docteur Jean-Claude GARDIOL, médecin du sport spécialiste de la lutte contre les drogues a présenté à l’assistance, un remarquable exposé très complet . Aux nombreuses questions posées par un public captivé, le conférencier a donné des réponses professionnelles, claires, précises, et fort documentées .

 

L’ETAT INVESTIT 300 000 € POUR LA RESTAURATION DE L’ARC DE TRIOMPHE

Commencée en octobre 2008, les travaux du monument romain construit au IIème siècle de notre ère devraient durer 18 mois. Dans le cadre du plan Patrimoine Antique, l’Arc sera restauré, sa couverture réparée, les corniches protégées, les parements et les sculptures nettoyés. Le coût du chantier est fixé à 600 000 € financé à 50% par l’Etat, à 25% par le Département, à 20% par la Région, et à 5% par la ville soit 30 000 €uros. Le pourcentage de répartitions des dépenses est le

même que pour le toit du théâtre antique réalisé en 2007 (financement de l’Etat de 50% obtenu alors par Thierry MARIANI, président des Chorégies d’ORANGE).

 

Grand honneur pour la DIRe

Un de ses membres : Jean-Philippe BOURDAREAU, a été élu président départemental de l’ Union Nationale des Parachutistes. Cet orangeois de souche, connu de tous comme un garçon honnête, serviable, généreux est apprécié par ceux qui le côtoient quotidiennement. .

 

THIERRY MARIANI, UN DEPUTE TRAVAILLEUR QUI TIENT SES PROMESSES…

 

THIERRY MARIANI, UN DÉPUTÉ ENGAGÉ DANS LA VIE DU PATRIMOINE RELIGIEUXD'ORANGE ET DE LA REGION

Le 26 octobre 2008, la Cathédrale d'Orange a fêté le 800eme Anniversaire de sa consécration. Pour organiser cet évènement d'importance l'association des "Amis de la Cathédrale de l'Orgue et des Chapelles d'Orange" a mobilisé beaucoup d'énergies pour signifier la vitalité des liens possibles entre la foi et la culture au service de tous les hommes d'aujourd'hui. Dans un partenariat spontané et ouvert, THIERRY MARIANI a porté le dossier auprès de la Commission Parlementaire qui a voté le 21 décembre 2008 une subvention conséquente pour "action exceptionnelle dans le

cadre du Patrimoine" . Ceci a permis une présentation de l'évènement par un kakémono très "parlant" installé du 22 juin au 26 octobre2008 et une campagne d'information et d'animation de haut niveau. Et comment ne pas mentionner la restauration de l'Orgue de la Cathédrale de Vaison-la-Romaine après l'intervention de... Thierry Mariani..!

 

QUE NOTRE PATRIMOINE RELIGIEUX SOIT AINSI RECONNU, VALORISÉ ET OUVERT À TOUS EST UNE PISTE D'ENGAGEMENT QUE NOUS SALUONS CHEZ LE DEPUTE DE VAUCLUSE.

D LB

 

DEGUSTATIONS , FOIRES AUX VINS , PUBLICITE SUR INTERNET

 

Thierry MARIANI défenseur des viticulteurs a obtenus satisfaction

 

L’article 24 du projet de loi réformant l’hôpital, présenté par la Ministre de la Santé Roselyne BACHELOT examiné à l’Assemblée nationale, comportait différentes mesures visant à lutter contre le fléau que constitue l’alcoolisme massif des jeunes.

Alerté par de nombreux viticulteurs de sa circonscription, et afin de lever toute ambiguïté, Thierry MARIANI a interrogé le mardi 3 mars 2009, lors de la séance des questions au Gouvernement à l’Assemblée nationale, la Ministre de la Santé sur le flou de la législation à propos des « open-bars ». Après avoir rappelé que la viticulture française traverse déjà des difficultés et que « année après année, loi après loi, étude pseudo-scientifique après étude pseudo scientifique, nos  viticulteurs sont stigmatisés et montrés du doigt », Thierry MARIANI a demandé à la Ministre de lui faire connaître la position du Gouvernement sur l’avenir des dégustations, salons professionnels et autres foires aux vins. Sans détour, Roselyne BACHELOT a rassuré le député de Vaucluse en affirmant avec force et de manière claire « qu’il n’a jamais été questiond’interdire ces manifestations qui font partie de notre culture »

Les députés dans la nuit du 5 au 6 mars 2009 ont modifié l’article 24 en excluant de

l’interdiction les fêtes et foires, stages oenologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris.

Le lundi 9 mars l’Assemblée nationale s’est penchée sur la délicate question de la

publicité pour le vin sur Internet. Ayant lui-même déposé un amendement en ce sens, Thierry MARIANI a soutenu l’adoption de l’amendement autorisant de manière claire la publicité pour le vin sur internet.

Les seules restrictions adoptées visent à protéger la jeunesse.

 

NECESSAIRES RAPPELS SUR LE TRAVAIL ET LES REUSSITES DE Thierry MARIANI

 

En date du 24 juillet 2008, Thierry MARIANI s’était félicité de la décision prise par le Gouvernement et le Président de la République : maintien du 1er Régiment Etranger de cavalerie, maintien et renforcement de la base aérienne d’Orange Capitaine de Seynes (BA 115). En contact permanent avec le Cabinet du ministre de la Défense : Hervé MORIN, il a défendu, pendant des mois, avec conviction, auprès du ministre et du Président de la République, l’importance économique et stratégique de ces implantations pour le Haut-Vaucluse .

En 2014, 40% de l’entretien des avions militaires français devrait être réalisé sur la base d’ORANGE ; l’arrivée de 375 militaires et de leur famille sera très utile dans un bassin d’emploi peu dynamique.

Après le sauvetage du tribunal d’ORANGE, le transfert des activités du Conseil des Prud’hommes de CARPENTRAS dans la ville, l’inauguration de la Gendarmerie à CHATEAUNEUF-DU-PAPE en présence d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur… Thierry MARIANI s’active maintenant pour l’avancement du projet de création d’une brigade de gendarmerie à PIOLENC sans oublier l’ouverture d’une gare autoroutière Orange Nord, sur le territoire de PIOLENC .

Satisfaction aussi donnée aux restaurateurs : la promesse de campagne du candidat Nicolas SARKOZY d’obtenir de l’Union Européenne la baisse de la TVA à 5,5%pour toute la restauration a été tenue et ne peut que réjouir et aider les restaurateurs de la 4ème circonscription. Notre député, farouche partisan depuis de nombreuses années de cette mesure, est pleinement satisfait.

 

LA VERITE SUR LE BOUCLIER FISCAL

 

LES CHIFFRES

50% : c’est le taux maximum de ses revenus qu’un Français paie en impôts, grâce  du bouclier fiscal, (limite inscrite dans la Constitution en Allemagne) .

15% : c’est la baisse du nombre de français qui ont quitté la France à cause des impôts.

9% : C’est le nombre de riches expatriés rentrés en France grâce au bouclier fiscal

458 M € : c’est le coût réel du bouclier fiscal.

 

L’ESSENTIEL

 

Le bouclier fiscal est inscrit dans la loi TEPA* d’août 2007.

Ce dispositif a coûté 458 M€ en 2008, bien loin des milliards dénoncés par l’opposition.

Il bénéficie avant tout aux Français modestes, aux faibles revenus ( sur 14000 bénéficiaires en 2008, les 2/3 gagnent un peu plus de 1000 €uros par mois), mais qui, propriétaires de leur résidence principale surévaluée, payent une taxe foncière très élevée .

Il permet de lutter efficacement contre l’évasion fiscale et renforce l’attractivité de notre pays pour les investissements étrangers .

Grâce au bouclier fiscal et au plafonnement des niches, le Gouvernement a mis fin à un système hypocrite en fixant des règles claires : aucun Français ne doit payer plus de 50% de ses revenus en impôts, en contrepartie personne ne peut plus utiliser les « ficelles fiscales » pour échapper à l’impôt .

Avant on taxait les riches mais on leur permettait en même temps de s’exonérer – parfois totalement - de l’impôt grâce aux « niches fiscales ».

*Loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat

 

LA REVISION DE LA CONSTITUTION (2ème partie) par Sophie Auboiroux-Pini

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République vient de réviser notre Constitution en profondeur. Les pouvoirs du parlement (assemblée nationale et sénat) sont concernés par cette révision. Pour la compléter, des lois importantes sont actuellement en discussion devant notre législatif, d’autres ont déjà été votées. Cette loi constitutionnelle vise à renforcer le rôle du Parlement.

 

Améliorer la fonction législative en limitant le pouvoir d’intervention du Gouvernement

Un partage de l’ordre du jour

Le renforcement des pouvoirs du Parlement se traduit par un partage de l’ordre du jour, le gouvernement n’étant plus maître de l’ordre du jour que 15 jours par mois, contre 14 pour la majorité parlementaire et un jour pour l’opposition. Sauf procédure d’urgence, la discussion en séance d’un projet de loi en première lecture ne pourra intervenir qu’au bout d’un mois après son dépôt et, dans la seconde assemblée, 15 jours après sa transmission. Le texte débattu en séance publique sera celui issu des débats de la Commission qui en a été saisie et non plus celui du gouvernement.

Le recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution Le recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote dès lors qu’une motion de censure n’est pas votée, est limité aux votes sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ainsi qu’à un seul texte par session parlementaire.

Les commissions permanentes

Le texte renforce la capacité d’initiative du Parlement avec l’introduction de la faculté de voter des résolutions et fait passer le nombre maximum de commissions permanentes de 6 à 8 dans chaque assemblée.

 

Un pouvoir de contrôle renforcé

En matière de politique européenne et de politique internationale La prolongation des interventions militaires à l’étranger au-delà de six mois sera désormais soumise à un régime d’autorisation parlementaire.

Les questions d’actualité Afin d’assurer la continuité du contrôle de l’action du gouvernement par les assemblées, il est désormais possible de tenir des séances de questions d’actualité durant les sessions extraordinaires.

La création de commissions d’enquête Elle est consacrée dans la Constitution.

 

Un parlement plus représentatif

Les Français établis hors de France seront représentés à l’Assemblée nationale.

La loi constitutionnelle s’attache également aux modalités de redécoupage des circonscriptions électorales ( lois du 13 janvier 2009).

La révision permet l’élaboration d’un véritable statut de l’opposition.

 

Le scandale des crédits revolving par Patrice DEFRANCE

Le scandale des crédit revolving : la presse n'écrit pas une ligne pour dénoncer des crédits revolving à 20,7% - alors que les organismes qui les proposent empruntent leur argent à seulement 1,25% - avec des formules de remboursement à mensualités dégressives dans le temps qui retardent de manière démesurée le moment où la dette est définitivement éteinte. Le but de ce genre de crédit étant que le consommateur à faibles revenus ne s'en sorte jamais complètement. Dans le cas de ces prêts consentis à des personnes qui sont prises à la gorge,

des taux à 20% entraînent des coûts qui sont de l'ordre de 200 €uros pour 1000 €uros empruntés, et même bien davantage par le jeu de l'étirement des délais de remboursement. Les organismes de crédit doivent se réjouir du tapage autour de la baisse - quasi indolore puisque le rendement demeure positif - du Livret A. Cela évite que la presse ne s'empare de la question des coûts exorbitants du crédit à la consommation ou de la non-répercussion de la baisse du loyer de l'argent aux prêts immobiliers, qui dure depuis plus de 18 mois.

Nous devons dénoncer ces démarches, interpeller la presse sur ce sujet et lui faire savoir qu’elle a le devoir d’informer.

La bataille contre les distributeurs de crédit revolving, vient de commencer, la ministre Christine LAGARDE a pris plusieurs mesures pour protéger du  surendettement les 9 millions de français qui utilisent les crédits à la consommation. . C’EST INSUFFISANT, IL FAUT ALLER PLUS LOIN !

 

LETTRE OUVERTE A CEUX QUI ONT CHOISI LES PROFITS AU DETRIMENT DE LA REFLEXION par P. FABBRI

Messieurs les décideurs, sous la pression de vos actionnaires réclamant plus de dividendes :

- Ne vous êtes-vous pas un peu trop rapidement emballés sur les décisions de délocalisation au nom du profit qui s’avère être du court terme ?

- Avez-vous seulement réfléchi au fait que les produits que vous faites fabriquer à l’étranger ne peuvent plus se vendre ni aux personnes que vous avez laissées sur le carreau dans une situation précaire, ni à vos salariés des pays auxquels vous avez confié vos emplois à faible coût de main d’œuvre ?

- Aurez-vous le courage de faire marche arrière ou attendez-vous que la situation ne soit plus critique, surtout au niveau de vos stocks d’invendus ?

- Avez-vous, seulement, fait une étude de marché ? Cela vous aurait permis de réaliser que malgré le coût de la main-d’œuvre française, vos ouvriers sont également des consommateurs et surtout que cette clientèle n’est pas à négliger .

-         Avez-vous expliqué à vos actionnaires que la spéculation sur l’outil de travail est aussi risquée que de jouer au casino et qu’il vaut mieux avoir de petits dividendes réguliers plutôt que de gros sur une très courte période ?

-          

HARO SUR LES PATRONS FRANÇAIS et les autres Par M. ALLEGRE

 

Chaque jour annonce son lot de fermetures d’entreprises, de licenciements, et de drames. Cette situation m’inspire trois sortes de réflexions :

- Nombre de ces problèmes concernent des entreprises aux mains de capitaux étrangers. J’ignorais, comme beaucoup de nos concitoyens, qu’au fil des ans, nous avions sacrifié notre patrimoine industriel.

- Les grands patrons ont, depuis le début de la crise, de moins en moins la cote en France. L’opinion publique, à juste titre, est scandalisée par les révélations sur les rémunérations et autres super avantages de quelques dirigeants. Scandale d’autant plus grand que les performances ne sont pas toujours au rendez-vous.

Le gouvernement a réagi par un décret interdisant l’octroi de stock-options et autres bonus et avantages pour les dirigeants des entreprises ayant bénéficié du soutien de l’état. Ne faudrait-il pas aller plus loin ? Est-il admissible même pour les managers les plus performants, bardés des meilleurs diplômes, de recevoir de telles sommes?

- Mais pourquoi ne s’interroger que sur les millions d’Euros octroyés aux grands patrons ? Comment justifier les sommes faramineuses touchées par des artistes, des journalistes, des mannequins, ou tout simplement des sportifs ? Il me souvient d’avoir entendu, lors d’une émission de télévision, un footballeur proclamer sans aucun état d’âme : « J’ai gagné assez d’argent pour que ni mes enfants, ni mes petits enfants, n’aient jamais à travailler ».

Monsieur Hamon, lors d’une interview télévisée, vous dîtes ne pas être choqué par de tels excès, justifiant vos propos par le talent des bénéficiaires. Moi, ça me choque énormément : rien ne peut justifier qu’en quelques années pour un sportif, qu’en une ou deux saisons pour un mannequin, qu’en quelques semaines pour un acteur, … on gagne des millions d’€uros.

La gloire est éphémère, me direz-vous, mais toutes les personnes concernées amassent, si elles le désirent, des fortunes et n’ont aucun problème, ni de reconversion, ni de recherche d’emploi pour leur descendance. Par ailleurs, elles aussi, comme nombre de grands patrons, savent mettre à l’abri leur fortune dans les paradis fiscaux !

 

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République vient de réviser
notre Constitution en profondeur et sur de nombreux points.
Elle fait suite au rapport rendu par la commission Balladur.

De nombreux droits pour les citoyens :
. La révision favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.
. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
. Le Conseil économique et social a été réformé : une place plus grande devrait être accordée aux organisations non gouvernementales et aux jeunes. Ses compétences sont étendues en matière environnementale. Il devient le Conseil économique, social et environnemental.
. Un référendum peut être organisé à l’initiative d’1/5ème des membres du parlement, soutenus par 1/10ème des électeurs.
. Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne et aux
Communautés européennes est soumis au référendum par le président de la République. Sous certaines conditions, il pourra être soumis au Congrès.
. Il ne peut y avoir plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
. La Constitution reconnaît l’appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation.

De meilleurs garanties pour nos droits fondamentaux :
. Un défenseur des droits est nommé pour 6 ans par le Chef de l’État, il recueillera les réclamations des personnes s’estimant lésées par un service public.
. Si le président est amené à utiliser les pleins pouvoirs, le Conseil constitutionnel peut être saisi par les parlementaires après 30 jours et il y a auto-saisine un mois plus tard.
. Le droit de grâce collectif disparaît.
. Tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
. Le Conseil supérieur de la magistrature n’est plus présidé par le président de la République.
. L’indépendance, le pluralisme et la liberté des médias sont garantis par la loi.

Rénovation du mode d’exercice du pouvoir exécutif :
. Le président de la République peut s’exprimer devant le parlement réuni en Congrès ; le débat qui suit est sans vote et en dehors de sa présence.
. Les ministres issus du parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas démission ou de renvoi.
Les pouvoirs du parlement ont fait l’objet de nombreuses révisions visant principalement à accroître les pouvoirs de ce dernier, ces points feront l’objet d’une seconde partie.

                                                                                                                                                      ( A suivre )